Red Flag Law Awareness: Protecting Against Firearm Harm in Gender-Based Violence

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The Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children (CREVAWC) is pleased to launch a project to raise awareness on “Red Flag” laws.

Background

Firearms pose a significant risk in situations involving intimate partner violence (IPV) or gender-based violence (GBV). A large proportion of domestic homicides involve firearms, and having a gun is the greatest risk factor that IPV will turn deadly. Domestic homicides involving guns are also more likely in rural areas.

Recently implemented “Red Flag” laws are an important advance in harm reduction and protections available to address the role of firearms in IPV/GBV. “Red Flag” laws allow anyone to apply to a court to ask for a person’s access to firearms to be restricted on an emergency basis where there are concerns about safety to themselves or others.

About the Project

The Red Flag Law Awareness project, funded by Public Safety Canada, will provide broad education to professionals and members of the public on the role of firearms in domestic homicide. The project aims to raise awareness about the safety provisions available through “Red Flag” laws by creating materials that are GBV survivor informed, trauma- and violence-informed, intersectional, and accessible.

This project will provide further information on the “yellow flag” laws and expanded licence revocation and ineligibility provisions introduced in Bill-21 and will also examine additional legal avenues through which access to firearms and/or licences may be restricted.

Building on CREVAWC’s existing public education, GBV service providers, and family law audiences, along with associated partnerships, communities of practice, and advisory committees, this project will develop and share knowledge of “Red Flag” laws and associated emergency legal options. This increased awareness will serve to build understanding about:

  • What “Red Flag” laws are
  • Why “Red Flag” laws are relevant to intimate partner violence
  • How to support survivors and those at risk of intimate partner violence in navigating “Red Flag” Laws
  • How “Red Flag” laws can help to keep communities safe

Project Outcomes

The project will develop educational tools and resources on “Red Flag” laws tailored to three key audiences: public, legal, and GBV sector. It will do so through existing CREVAWC projects, leveraging the established reach and expertise of Family Violence and Family Law (FVFL), Learning Network (LN) and Neighbours, Friends and Families (NFF) projects.

  • Education for Legal Professionals: This stream will be delivered as part of the ongoing Family Violence Family Law (FVFL) project, in collaboration with existing expert advisory committees to provide education and information on “Red Flag” laws to family law professionals, including jurisdiction specific guidance through the development of resources and webinars.
  • GBV Sector Education and Toolkit: This stream will be developed and disseminated through the Learning Network (LN), engaging with the LN Provincial Advisory Group, and GBV service providers, to develop a resource series, with accessible digital products, including webinars, toolkits, survivor-led resources, and targeted campaigns to strengthen GBV sector capacity.
  • Public Education Campaign: This stream will be implemented as part of Neighbours, Friends and Families (NFF), which will lead the development of plain language educational materials including an online resource hub on “Red Flag” laws, and conduct a public education and social media campaign, with a focus on rural areas.

Project funded by Public Safety Canada

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Questions

For more information about the Red Flag Law Awareness project, contact Program Manager, Emily Tallon, at etallon@uwo.ca.

For more information from Public Safety Canada:

Sensibilisation face à une loi « drapeau rouge » : se protéger contre les préjudices causés par les armes à feu dans le cadre de la violence fondée sur le genre

L'équipe du Centre de recherche et d’éducation sur la violence contre les femmes et les enfants (CREVAWC) est heureuse de lancer un projet visant à sensibiliser le public par rapport aux lois dites « drapeau rouge » au Canada.

Contexte

Les armes à feu représentent un risque important dans les situations de violence entre partenaires intimes (VPI) ou de violence fondée sur le genre (VFG). Une grande partie des homicides domestiques (intrafamiliaux) impliquent des armes à feu et le fait de posséder une arme à feu est le facteur de risque le plus important qui peut rendre la violence entre partenaires intimes mortelle. Les homicides familiaux avec des armes à feu sont aussi plus fréquents dans les zones rurales.

Les lois « drapeau rouge » récemment mises en œuvre constituent une avancée importante en matière de réduction des risques et de protection relative à l’enjeu des armes à feu dans la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre. Les lois « drapeau rouge » permettent à toute personne de demander à un tribunal de restreindre l’accès d’une autre personne à des armes à feu en cas d’urgence lorsqu’il existe des craintes pour sa sécurité ou celle d’autrui.

Au sujet de ce projet

Le projet Red Flag Law Awareness (Sensibilisation face à une loi « drapeau rouge ») financé par Sécurité publique Canada, permettra de sensibiliser les professionnels et le grand public au rôle des armes à feu dans les homicides domestiques. Il vise à mieux faire connaître les mesures de sécurité prévues par les lois « drapeau rouge » en créant de la documentation qui tiennent compte des expériences des personnes survivantes de la violence fondée sur le genre et de la sensibilisation aux traumatismes et à la violence, qui sont intersectionnels et accessibles.

Ce projet fournira plus d’informations sur les lois relatives dites « drapeau jaune » et les dispositions élargies en matière de révocation ou d’inéligibilité pour les permis de port d’armes introduites dans le projet de loi C-21. Il examinera aussi d’autres voies juridiques permettant de restreindre l’accès à des armes à feu et aux permis pour celles-ci.

S’appuyant sur des activités d’éducation publique offertes par le CREVAWC, les prestataires de services reliés à la violence fondée sur le genre et les spécialistes du droit de la famille, ainsi que sur les partenariats, les communautés de pratique et les comités consultatifs liés à ce projet, il permettra de développer et de partager des informations sur les lois « drapeau rouge » et les options sur le plan juridique des mesures d’urgence qui y sont associées. Cette sensibilisation accrue permettra de mieux comprendre :

  • Ce que sont les lois « drapeau rouge » ?
  • Pourquoi les lois « drapeau rouge » sont-elles pertinentes dans les cas de violence entre partenaires intimes ?
  • Comment aider les victimes et les personnes exposées à de la violence entre partenaires intimes à s’y retrouver avec les lois « drapeau rouge » ?
  • Comment les lois « drapeau rouge » peuvent-elles contribuer à la sécurité au sein des communautés ?

Retombées du projet

Ce projet permettra de créer des outils et des ressources pédagogiques sur les lois « drapeau rouge » adaptés à trois publics clés : le grand public, les spécialistes du droit et les intervenant.e.s du secteur de la lutte contre la violence fondée sur le genre. Il s’appuiera pour y arriver sur les projets existants du CREVAWC et en tirant parti de la portée et des compétences reconnues des projets Violence familiale et droit de la famille (VFDF), du Learning Network (LN) et de Neighbours, Friends and Families/Voisin-es, ami-es et familles (NFF).

  • Formation pour les spécialistes du droit : Ce volet sera mis en œuvre dans le cadre du projet en cours sur la violence familiale et le droit de la famille (VFDF) en collaboration avec des comités consultatifs d’experts existants afin de fournir de la formation et des informations sur les lois « drapeau rouge » aux spécialistes du droit de la famille, y compris des conseils pertinents pour chaque juridiction grâce à l’élaboration de ressources et de webinaires.
  • Formations et trousse à outils pour le secteur de la VFG : Ce volet sera développé et diffusé au moyen du Learning Network (LN), en collaboration avec le comité consultatif d’experts de l’Ontario du LN et des prestataires de services liés à la violence fondée sur le genre afin d’élaborer un ensemble de ressources comprenant des contenus numériques accessibles, notamment des webinaires, des trousses à outils, des ressources destinées aux personnes survivantes et des campagnes ciblées visant à renforcer les capacités des intervenant.e.s du domaine.
  • Campagne d’éducation auprès du grand public : Ce volet sera mis en œuvre dans le cadre du programme Neighbours, Friends and Families/Voisin-es, ami-es et familles (NFF), qui dirigera l’élaboration de documentation pédagogique rédigée dans un langage simple, y compris une plate-forme de ressources en ligne sur les lois « drapeau rouge ». On mènera de même une campagne d’éducation auprès du grand public et sur les réseaux sociaux en mettant l’accent sur les zones rurales.

Projet financé par Sécurité publique Canada

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Des questions ?

Pour de plus amples renseignements sur ce projet de sensibilisation à la loi « drapeau rouge » du gouvernement canadien, veuillez communiquer avec la responsable du programme, Emily Tallon, à etallon@uwo.ca.

Pour plus de renseignements à ce sujet de la Sécurité publique Canada :